Permis de construire Logement N° 08311517X0068

Permis de construire n° 08311517X0068 à Sainte-Maxime pour 944 m² de logement, boulevard du Semaphore

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 08311517X0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311517X0068 a été délivré le 14 septembre 2017 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé boulevard du Semaphore.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 logements, dont 2 logements individuels et 7 appartements neufs, après démolition des 212 m² existants. Sur un terrain de 4 065 m², le programme représente 944 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 105 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 1318, AC 192, AC 193. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard du Semaphore, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 065 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

944 m²

Variation nette

+732 m²

Surface totale après

944 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2021. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
31/03/2021
Autorisation
14/09/2017
Chantier (DOC)
23/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 1318 AC 192 AC 193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 212 m² existants et construit 944 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 065 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 944 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 105 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 212 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 212 m² à 944 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 944 m² 0 m² 212 m² 0 m² 732 m² 944 m²
Total 212 m² 944 m² 0 m² 212 m² 0 m² 732 m² 944 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 appartements neufs et 2 logements individuels. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 212 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 2
Logements collectifs 7
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311517X0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 31/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Déclaration préalable sur les parcelles AC 1318, AC 192, AC 193 à Sainte-Maxime (83120)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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