Permis de construire n° 08311517X0006 à Sainte-Maxime pour 973 m² de logement, La Croisette
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PC n° 08311517X0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311517X0006 a été délivré le 20 mars 2017 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse La Croisette.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 300 m² existants. Les T3 représentent 12 des 14 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 5 850 m², le programme représente 973 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/02/2018, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 2602, F 3389. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, La Croisette, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Maxime
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 973 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 850 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 973 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 300 m² à 973 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 973 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 673 m² | 973 m² |
| Total | 300 m² | 973 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 673 m² | 973 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 14. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 300 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 12 | 1 | - | - | 14 |
| - | 7,1 % | 85,7 % | 7,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANNES LA BOCCA (06150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311517X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 22/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, La Croisette à Sainte-Maxime (83120)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie La Croisette depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.