Permis de construire Logement N° 08311517X0012

Permis de construire n° 08311517X0012 à Sainte-Maxime pour 423 m² de logement, 31 boulevard Beau Site

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 08311517X0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311517X0012, délivré le 23 mars 2017 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 31 boulevard Beau Site.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T3, après démolition des 167 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 423 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 353 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2017, soit 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 1043. La voie, boulevard Beau Site, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 353 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

423 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
07/01/2019
Autorisation
23/03/2017
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2019

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 1043

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 167 m² existants et construit 423 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 353 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 423 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 167 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 167 m² à 423 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 423 m² 0 m² 167 m² 0 m² 256 m² 423 m²
Total 167 m² 423 m² 0 m² 167 m² 0 m² 256 m² 423 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 167 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KEERBERGEN (3140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311517X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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