Permis de construire Locaux N° 08311516X0049

Permis de construire n° 08311516X0049 à Sainte-Maxime pour 4 505 m² de locaux, 164 route du Plan de la Tour

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 08311516X0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311516X0049 a été délivré le 16 décembre 2016 à Sainte-Maxime (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 164 route du Plan de la Tour.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 505 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 54 360 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2018, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle B 2852, B 2954, B 2956. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, route du Plan de la Tour, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 629 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Maxime, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 360 m²

Surface existante avant

8 928 m²

Surface créée

4 505 m²

Variation nette

+3 894 m²

Surface totale après

12 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/12/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Maxime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 2852 B 2954 B 2956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maxime Code postal 83120 Identifiant INSEE 83115
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 54 360 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 505 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 4 370 m² de commerce et activités de service et 135 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 8 928 m² à 12 822 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 928 m² 4 505 m² 0 m² 611 m² 0 m² 3 894 m² 12 822 m²
Total 8 928 m² 4 505 m² 0 m² 611 m² 0 m² 3 894 m² 12 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 780 m² 4 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 370 m² 12 150 m²
Autres activités 1 148 m² 135 m² 0 m² 611 m² 0 m² -476 m² 672 m²
dont Bureaux 381 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 516 m²
dont Industrie 422 m² 0 m² 0 m² 266 m² 0 m² -266 m² 156 m²
dont Entrepôt 345 m² 0 m² 0 m² 345 m² 0 m² -345 m² 0 m²
Total locaux 8 928 m² 4 505 m² 0 m² 611 m² 0 m² 3 894 m² 12 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MAXIME (83120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311516X0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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