Permis de construire Logement N° 08311215O0080

Permis de construire n° 08311215O0080 à Saint-Cyr-sur-Mer pour 378 m² de logement, Bd Des Lavandes Les Lecques

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 12 février 2016

Dossier PC n° 08311215O0080

Demandeur

OPIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 février 2016 à Saint-Cyr-sur-Mer (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08311215O0080 porte sur un projet situé Bd Des Lavandes Les Lecques. Le demandeur déclaré est OPIM.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 622 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CM105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 541 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 622 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CM105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Lecques

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-sur-Mer Code postal 83270 Identifiant INSEE 83112
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 378 m² 0 m² 270 m² 0 m² 108 m² 378 m²
Total 270 m² 378 m² 0 m² 270 m² 0 m² 108 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484105234
SIRET
48410523400013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
PERTUIS (84120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311215O0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 12 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 622 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Des Lavandes Les Lecques, à Saint-Cyr-sur-Mer (83270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OPIM ; la décision est intervenue le 12 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 février 2016, ouverture de chantier le 12 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08311215O0080, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Mer.

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