Permis de construire Logement N° 08310715S0063

Permis de construire à Roquebrune-sur-Argens pour 2 475 m² de logement - 77 Av De La Thebaide

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 08310715S0063

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08310715S0063, délivré le 6 juillet 2015 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 77 Av De La Thebaide, Roquebrune-sur-Argens (83520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement. Le projet transforme 48 logements existants pour en créer 25, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 12 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

2 475 m²

Surface créée

2 475 m²

Surface totale après

2 475 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2018.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2018

Achèvement (DAACT)

22/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

2 mois 8 jours

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
22/06/2018
Autorisation
06/07/2015
Chantier (DOC)
14/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2018

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 475 m² 0 m² 2 475 m² 0 m² 2 475 m² 0 m² 2 475 m²
Total 2 475 m² 0 m² 2 475 m² 0 m² 2 475 m² 0 m² 2 475 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 12 10 - - 25
- 12,0 % 48,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MAXIME (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310715S0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 22/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Av De La Thebaide, Roquebrune-sur-Argens (83520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 avril 2018, achèvement déclaré le 22 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 12 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310715S0063, instruit par la commune de Roquebrune-sur-Argens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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