Permis de construire Locaux N° 08310714S0006

Permis de construire n° 08310714S0006 à Roquebrune-sur-Argens pour 1 153 m² de locaux, 2109 Rte Nationale 7

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 08310714S0006

Demandeur

SARL JBF GARDIENNAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2109 Rte Nationale 7, le permis de construire n° 08310714S0006 a été délivré le 5 juin 2014 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SARL JBF GARDIENNAGE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL167, AL597. Ce dossier est l'un des 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-sur-Argens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 720 m²

Surface existante avant

4 485 m²

Surface créée

1 153 m²

Variation nette

-1 269 m²

Surface totale après

3 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
05/06/2014
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL167 AL597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² -94 m² 0 m²
Locaux 4 391 m² 738 m² 415 m² 1 913 m² 415 m² -1 175 m² 3 216 m²
Total 4 485 m² 738 m² 415 m² 2 007 m² 415 m² -1 269 m² 3 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 738 m² 415 m² 0 m² 0 m² 1 153 m² 1 153 m²
Autres activités 4 391 m² 0 m² 0 m² 1 913 m² 415 m² -2 328 m² 2 063 m²
dont Bureaux 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² -79 m² 0 m²
dont Entrepôt 4 312 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 415 m² -2 249 m² 2 063 m²
Total locaux 4 391 m² 738 m² 415 m² 1 913 m² 415 m² -1 175 m² 3 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL JBF GARDIENNAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534728548
SIRET
53472854800015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310714S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 720 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2109 Rte Nationale 7, à Roquebrune-sur-Argens (83520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL JBF GARDIENNAGE et accordée le 5 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08310714S0006, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

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