Permis de construire Locaux N° 08310718S0161

Permis de construire à Roquebrune-sur-Argens pour 1 670 m² de locaux - Pont Du Prieur

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 08310718S0161

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08310718S0161, délivré le 21 novembre 2018 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pont Du Prieur, Roquebrune-sur-Argens (83520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 353 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 293 m² en bureaux, 1 377 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO764.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 353 m²

Surface créée

1 670 m²

Variation nette

+1 670 m²

Surface totale après

1 670 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/11/2018
Chantier (DOC)
15/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 1 670 m²
Total 0 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 1 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Entrepôt 0 m² 1 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 377 m² 1 377 m²
Total locaux 0 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 1 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310718S0161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 353 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pont Du Prieur, Roquebrune-sur-Argens (83520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310718S0161, instruit par la commune de Roquebrune-sur-Argens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roquebrune-sur-Argens

Autres types d'autorisations à Roquebrune-sur-Argens