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Permis de construire Mixte N° 08310716S0086

Permis de construire n° 08310716S0086 à Roquebrune-sur-Argens pour 561 m² de logement et locaux, Pont Du Prieur

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 952 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pont Du Prieur, à Roquebrune-sur-Argens (83520).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 462 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310716S0086, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 08310716S0086

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08310716S0086 a été délivré le 21 novembre 2016, pour un projet situé Pont Du Prieur.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 952 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 99 m² d'habitation et 462 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO94. Ce dossier fait partie des 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-sur-Argens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 952 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

561 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/08/2017

Autorisation

21/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	99 m²	99 m²	99 m²
Locaux	462 m²	462 m²	462 m²
Total	561 m²	561 m²	561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	441 m²	441 m²	441 m²
Autres activités	21 m²	21 m²	21 m²
dont Bureaux	21 m²	21 m²	21 m²
Total locaux	462 m²	462 m²	462 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PAUL EN FORET (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08310716S0086
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 novembre 2016
Date de dépôt	03/08/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 952 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pont Du Prieur, à Roquebrune-sur-Argens (83520).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 462 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310716S0086, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

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DP n°08310716S0237 Logement Commencé

438 Les Baux

Roquebrune-sur-Argens (83520)

Nouvelle construction

08 nov. 2016 86 m² SDP

PC n°08310716S0075 Logement Annulé

7 Avenue General De Gaulle

Roquebrune-sur-Argens (83520)

Transformation avec extension

14 nov. 2016 176 m² SDP

PC n°08310716S0090 Locaux Annulé

Pl San Peire

Roquebrune-sur-Argens (83520)

Transformation sans extension

17 nov. 2016 95 m² SDP

PC n°08310716S0097 Mixte Terminé

Pont Du Prieur

Roquebrune-sur-Argens (83520)

Nouvelle construction

21 nov. 2016 609 m² SDP

PC n°08310716S0082 Logement Annulé

1916 Rte Nationale 7

Roquebrune-sur-Argens (83520)

Nouvelle construction

30 nov. 2016 259 m² SDP

PC n°08310716S0095 Logement Autorisé

Chemin De Bellevue

Roquebrune-sur-Argens (83520)

Nouvelle construction

30 nov. 2016 151 m² SDP

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