Permis de construire Locaux N° 08310713S0039

Permis de construire n° 08310713S0039 à Roquebrune-sur-Argens pour 2 880 m² de locaux, Pont Du Prieur

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PC n° 08310713S0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08310713S0039, délivré le 18 septembre 2013 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pont Du Prieur.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 121 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 397 m² en commerce et activités de service et 1 483 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO403, AO405, AO631. L'ensemble des 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-sur-Argens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 121 m²

Surface créée

2 880 m²

Variation nette

+2 880 m²

Surface totale après

2 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
18/09/2013
Chantier (DOC)
06/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO403 AO405 AO631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 880 m² 2 880 m²
Total 0 m² 2 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 880 m² 2 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²
Autres activités 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²
dont Bureaux 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²
Total locaux 0 m² 2 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 880 m² 2 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310713S0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 septembre 2013
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 121 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pont Du Prieur, à Roquebrune-sur-Argens (83520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08310713S0039, déposé en mairie de Roquebrune-sur-Argens.

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