Permis de construire Locaux N° 08310713S0039

Permis de construire à Roquebrune-sur-Argens pour 2 880 m² de locaux - Pont Du Prieur

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2013

Dossier PC n° 08310713S0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08310713S0039, délivré le 18 septembre 2013 à Roquebrune-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pont Du Prieur, Roquebrune-sur-Argens (83520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 121 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 483 m² en bureaux, 1 397 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO403, AO405, AO631.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 121 m²

Surface créée

2 880 m²

Variation nette

+2 880 m²

Surface totale après

2 880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.

Autorisation

18 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
18/09/2013
Chantier (DOC)
06/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Roquebrune-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO403 AO405 AO631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roquebrune-sur-Argens Code postal 83520 Identifiant INSEE 83107
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 880 m² 2 880 m²
Total 0 m² 2 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 880 m² 2 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²
Commerce et services 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²
Total locaux 0 m² 2 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 880 m² 2 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310713S0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 septembre 2013
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 121 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pont Du Prieur, Roquebrune-sur-Argens (83520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08310713S0039, instruit par la commune de Roquebrune-sur-Argens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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