Permis de construire Logement N° 08310622B0047

Permis de construire n° 08310622B0047 à Rocbaron pour 69 m² de logement, 40 allée du President Jacques

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 08310622B0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rocbaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08310622B0047 a été délivré le 28 novembre 2022, pour un projet situé 40 allée du President Jacques.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 177 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 118. La base compte 35 autres dossiers pour la même voie, allée du President Jacques, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Rocbaron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

177 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

06/12/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
06/12/2023
Autorisation
28/11/2022
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2023

Localisation du projet à Rocbaron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rocbaron

Territoires administratifs

Commune
Rocbaron Code postal 83136 Identifiant INSEE 83106
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 177 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉGUILLES (13510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08310622B0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 novembre 2022
Date de dépôt 06/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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