Permis de construire à Rians pour 1 825 m² de locaux - Rte De Jouques Colonie Saint-Maurin
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 29 juillet 2014 · Dossier PC n° 08310414B0006 · Demandeur : ASSOCIATION SAINT MAURIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08310414B0006, délivré le 29 juillet 2014 à Rians (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De Jouques Colonie Saint-Maurin, Rians (83560). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION SAINT MAURIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 342 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP19, BP20, BP21.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rians
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 671 m² |
| Locaux | 1 029 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 154 m² |
| Total | 1 825 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 1 825 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 029 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 154 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 5
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ASSOCIATION SAINT MAURIN
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08310414B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83104 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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