Permis de construire Logement N° 0831012200058

Permis de construire n° 0831012200058 à Ramatuelle pour 490 m² de logement, 9 avenue des Girelles

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 0831012200058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0831012200058 a été délivré le 28 octobre 2022, pour un projet situé 9 avenue des Girelles.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 300 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 490 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 978 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/05/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 196. La voie, avenue des Girelles, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 311 permis de construire et déclarations préalables à Ramatuelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 978 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

490 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
02/05/2023
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 300 m² existants et construit 490 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 978 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 490 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 300 m² à 490 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 490 m² 0 m² 300 m² 0 m² 190 m² 490 m²
Total 300 m² 490 m² 0 m² 300 m² 0 m² 190 m² 490 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 300 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANTA ROSA (95404)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012200058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 02/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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