Permis de construire Logement N° 0831012200049

Permis de construire à Ramatuelle pour 621 m² de logement - 736 Chemin Des Cretes Lotissement De La Baie De Bon Porte

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 0831012200049

Demandeur

SOCIETE FONCIERE P.L.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0831012200049, délivré le 14 octobre 2022 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 736 Chemin Des Cretes Lotissement De La Baie De Bon Porte, Ramatuelle (83350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE FONCIERE P.L.M.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 071 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN453.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 071 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

621 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/10/2022
3
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement De La Baie De Bon Porte

Territoire administratif

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 621 m² 0 m² 157 m² 0 m² 464 m² 621 m²
Total 157 m² 621 m² 0 m² 157 m² 0 m² 464 m² 621 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FONCIERE P.L.M.

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377518436
SIRET
37751843600094
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0831012200049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 071 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 736 Chemin Des Cretes Lotissement De La Baie De Bon Porte, Ramatuelle (83350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE FONCIERE P.L.M. et accordé le 14 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0831012200049, instruit par la commune de Ramatuelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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