Permis de construire Locaux N° 08309920O0069

Permis de construire n° 08309920O0069 à Puget-sur-Argens pour 1 540 m² de locaux, Chemin Du Drap Lotissement ""Les Barestes"" (Lots 1 Et

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 27 août 2020

Dossier PC n° 08309920O0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08309920O0069 a fait l'objet d'une décision le 27 août 2020 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Drap Lotissement ""Les Barestes"" (Lots 1 Et.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 146 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 381 m² en commerce et activités de service et 1 159 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ165, AZ166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 146 m²

Surface créée

1 540 m²

Variation nette

+1 540 m²

Surface totale après

1 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ165 AZ166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Barestes"" (Lots 1 Et

Territoires administratifs

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²
Total 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Autres activités 0 m² 1 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 159 m² 1 159 m²
dont Bureaux 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²
dont Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEUDEBOUVILLE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309920O0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 27 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 146 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Drap Lotissement ""Les Barestes"" (Lots 1 Et, à Puget-sur-Argens (83480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309920O0069, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

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