Permis de construire Locaux N° 08309920O0069

Permis de construire à Puget-sur-Argens pour 1 540 m² de locaux - Chemin Du Drap Lotissement ""Les Barestes"" (Lots 1 Et

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 08309920O0069

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08309920O0069, délivré le 27 août 2020 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Drap Lotissement ""Les Barestes"" (Lots 1 Et, Puget-sur-Argens (83480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 146 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 859 m² en bureaux, 381 m² en commerce et services, 300 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ165, AZ166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 146 m²

Surface créée

1 540 m²

Variation nette

+1 540 m²

Surface totale après

1 540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ165 AZ166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Barestes"" (Lots 1 Et

Territoire administratif

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²
Total 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²
Commerce et services 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEUDEBOUVILLE (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309920O0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 146 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Drap Lotissement ""Les Barestes"" (Lots 1 Et, Puget-sur-Argens (83480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309920O0069, instruit par la commune de Puget-sur-Argens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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