Permis de construire n° 08309913O0003 à Puget-sur-Argens pour 298 m² de locaux, 514 Chemin De Saint Tropez
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PC n° 08309913O0003
Demandeur
DOMAINES BM COSTAMAGNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08309913O0003 a été délivré le 12 mars 2013 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 514 Chemin De Saint Tropez. Le dossier a été déposé par DOMAINES BM COSTAMAGNA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA134, BA137, BA25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puget-sur-Argens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 694 m² |
| Locaux | 1 654 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 952 m² |
| Total | 2 348 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 2 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 654 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 952 m² |
| Total locaux | 1 654 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 1 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINES BM COSTAMAGNA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 379713548
- SIRET
- 37971354800020
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PUGET-SUR-ARGENS (83480)
Autres dossiers de DOMAINES BM COSTAMAGNA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309913O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |