Permis de construire Locaux N° 08309922O0037

Permis de construire à Puget-sur-Argens pour 804 m² de locaux - Chemin Du Drap - Les Bares Lotissement Les Barestes (Lot 7)

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PC n° 08309922O0037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08309922O0037, délivré le 9 septembre 2022 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Drap - Les Bares Lotissement Les Barestes (Lot 7), Puget-sur-Argens (83480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 295 m² en industrie, 509 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ199, AZ201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

899 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+804 m²

Surface totale après

804 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ199 AZ201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Barestes (Lot 7)

Territoire administratif

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
Total 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 295 m²
Entrepôt 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Total locaux 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309922O0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 899 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Drap - Les Bares Lotissement Les Barestes (Lot 7), Puget-sur-Argens (83480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309922O0037, instruit par la commune de Puget-sur-Argens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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