Permis de construire Locaux N° 08309921O0002

Permis de construire à Puget-sur-Argens pour 432 m² de locaux - Chemin Du Drap - Les Bares Lotissement ""Les Barestes"" (Lot 5)

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 février 2021

Dossier PC n° 08309921O0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08309921O0002, délivré le 20 février 2021 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Drap - Les Bares Lotissement ""Les Barestes"" (Lot 5), Puget-sur-Argens (83480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ196, AZ204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 220 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/08/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ196 AZ204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Barestes"" (Lot 5)

Territoire administratif

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309921O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Drap - Les Bares Lotissement ""Les Barestes"" (Lot 5), Puget-sur-Argens (83480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2021, ouverture de chantier le 1 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309921O0002, instruit par la commune de Puget-sur-Argens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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