Permis de construire à Puget-sur-Argens pour 1 815 m² de locaux - Rdn7 Zi La Tuiliere Est
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PC n° 08309915O0068
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08309915O0068, délivré le 9 décembre 2015 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rdn7 Zi La Tuiliere Est, Puget-sur-Argens (83480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 815 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY61.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2018.
Autorisation
9 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2018
Achèvement (DAACT)
04/10/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
5 mois 10 jours
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Puget-sur-Argens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 696 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 26 511 m² |
| Total | 24 696 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 26 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 696 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 26 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUGET SUR ARGENS (83480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309915O0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 24/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |