Permis de construire Locaux N° 08309915O0068

Permis de construire n° 08309915O0068 à Puget-sur-Argens pour 1 815 m² de locaux, Rdn7 Zi La Tuiliere Est

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier PC n° 08309915O0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309915O0068 a été délivré le 9 décembre 2015, pour un projet situé Rdn7 Zi La Tuiliere Est.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 815 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY61. Ce dossier s'inscrit parmi les 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 915 m²

Surface existante avant

24 696 m²

Surface créée

1 815 m²

Variation nette

+1 815 m²

Surface totale après

26 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2018

Achèvement (DAACT)

04/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
24/04/2018
Autorisation
09/12/2015
Chantier (DOC)
24/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2018

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 696 m² 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² 26 511 m²
Total 24 696 m² 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² 26 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 696 m² 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² 26 511 m²
Total locaux 24 696 m² 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² 26 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUGET SUR ARGENS (83480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309915O0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 décembre 2015
Date de dépôt 24/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 915 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rdn7 Zi La Tuiliere Est, à Puget-sur-Argens (83480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2015, ouverture de chantier le 24 avril 2018, achèvement déclaré le 4 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309915O0068, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

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