Permis de construire Locaux N° 08309915O0082

Permis de construire n° 08309915O0082 à Puget-sur-Argens pour 5 823 m² de locaux, Chemin Du Drap - Lieu-Dit

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier PC n° 08309915O0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2015 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309915O0082 porte sur un projet situé Chemin Du Drap - Lieu-Dit.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 823 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ167. Ce dossier est l'un des 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 120 m²

Surface créée

5 823 m²

Variation nette

+5 823 m²

Surface totale après

5 823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2022. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2016

Achèvement (DAACT)

07/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
07/01/2022
Autorisation
10/11/2015
Chantier (DOC)
02/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2022

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 823 m² 5 823 m²
Total 0 m² 5 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 823 m² 5 823 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 823 m² 5 823 m²
dont Bureaux 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²
dont Industrie 0 m² 2 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 924 m² 2 924 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² 2 145 m²
Total locaux 0 m² 5 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 823 m² 5 823 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309915O0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 novembre 2015
Date de dépôt 07/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 120 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Drap - Lieu-Dit, à Puget-sur-Argens (83480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2016, achèvement déclaré le 7 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309915O0082, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

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