Permis de construire Logement N° 08309915O0108

Permis de construire n° 08309915O0108 à Puget-sur-Argens pour 96 m² de logement, Lotissement Le Saint Georg

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 23 décembre 2015

Dossier PC n° 08309915O0108

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08309915O0108 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2015 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lotissement Le Saint Georg.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI230, BI236. Ce dossier fait partie des 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

766 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI230 BI236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309915O0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 23 décembre 2015
Date de dépôt 07/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Le Saint Georg, à Puget-sur-Argens (83480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309915O0108, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

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