Permis de construire Locaux N° 08309913O0036

Permis de construire n° 08309913O0036 à Puget-sur-Argens pour 1 667 m² de locaux, Boulevard Du Commerce

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 08309913O0036

Demandeur

SCI P.P.L. PUGET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309913O0036 a été délivré le 1 octobre 2013, pour un projet situé Boulevard Du Commerce. Le projet est porté par SCI P.P.L. PUGET.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX35, AX42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 598 m²

Surface existante avant

1 490 m²

Surface créée

1 667 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

1 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX35 AX42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 490 m² 522 m² 1 145 m² 345 m² 1 145 m² 177 m² 1 667 m²
Total 1 490 m² 522 m² 1 145 m² 345 m² 1 145 m² 177 m² 1 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 490 m² 522 m² 1 145 m² 345 m² 1 145 m² 177 m² 1 667 m²
Total locaux 1 490 m² 522 m² 1 145 m² 345 m² 1 145 m² 177 m² 1 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI P.P.L. PUGET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
330232638
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PUGET SUR ARGENS (83480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309913O0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 598 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Boulevard Du Commerce, à Puget-sur-Argens (83480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI P.P.L. PUGET et accordée le 1 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309913O0036, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

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