Permis de construire Logement N° 08309913O0057

Permis de construire n° 08309913O0057 à Puget-sur-Argens pour 1 024 m² de logement, Rue Andre Falco

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 13 juin 2014

Dossier PC n° 08309913O0057

Demandeur

COEUR DE VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Andre Falco, le permis de construire n° 08309913O0057 a fait l'objet d'une décision le 13 juin 2014 à Puget-sur-Argens (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COEUR DE VILLAGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 7 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BC36. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 860 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puget-sur-Argens.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 384 m²

Surface créée

1 024 m²

Variation nette

+1 024 m²

Surface totale après

1 024 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Puget-sur-Argens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puget-sur-Argens Code postal 83480 Identifiant INSEE 83099
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 024 m²
Total 0 m² 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m² 1 024 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 7 2 - 15
- 26,7 % 13,3 % 46,7 % 13,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COEUR DE VILLAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
752487736
SIRET
75248773600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309913O0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 13 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Andre Falco, à Puget-sur-Argens (83480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COEUR DE VILLAGE ; la décision est intervenue le 13 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 7 T4 et 2 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309913O0057, déposé en mairie de Puget-sur-Argens.

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