Permis de construire n° 08309618B0016 à Pourcieux pour 342 m² de locaux, Quartier Rouquette
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PC n° 08309618B0016
Demandeur
LES HAUTS DE L'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2019 à Pourcieux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309618B0016 porte sur un projet situé Quartier Rouquette. Le dossier a été déposé par LES HAUTS DE L'ARC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE131, AE132, AE140. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pourcieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
28/09/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Pourcieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pourcieux Code postal 83470 Identifiant INSEE 83096
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 853 m² | 342 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 154 m² | 1 007 m² |
| Total | 853 m² | 342 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 154 m² | 1 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 853 m² | 342 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 154 m² | 1 007 m² |
| dont Bureaux | 853 m² | 342 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 154 m² | 1 007 m² |
| Total locaux | 853 m² | 342 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 154 m² | 1 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS DE L'ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320788128
- SIRET
- 32078812800090
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- POURCIEUX (83470)
Autres dossiers de LES HAUTS DE L'ARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309618B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |