Déclaration préalable n° 08311613O0132 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 12 m² de locaux, Lot 14 - Zone De La Laouve
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier DP n° 08311613O0132
Demandeur
LES HAUTS DE L'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08311613O0132 a été accordée le 21 juin 2013 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lot 14 - Zone De La Laouve. LES HAUTS DE L'ARC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK530. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2013
Achèvement (DAACT)
05/01/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 735 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 747 m² |
| Total | 735 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 735 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 747 m² |
| Total locaux | 735 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS DE L'ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320788128
- SIRET
- 32078812800090
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- POURCIEUX (83470)
Autres dossiers de LES HAUTS DE L'ARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311613O0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |