Déclaration préalable n° 08311613O0132 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 12 m² de locaux, lotissement 14 - Zone de la Laouve
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier DP n° 08311613O0132
Demandeur
LES HAUTS DE L'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08311613O0132 a été accordée le 21 juin 2013 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé lotissement 14 - Zone de la Laouve. LES HAUTS DE L'ARC est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 538 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2013, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 530. Au total, le catalogue compte 1 278 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2013
Achèvement (DAACT)
05/01/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 538 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 735 m² à 747 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 735 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 747 m² |
| Total | 735 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 747 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 735 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 747 m² |
| Total locaux | 735 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 747 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES HAUTS DE L'ARC, une association déclarée basée à Pourcieux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LES HAUTS DE L'ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 320788128
- SIRET
- 32078812800090
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- POURCIEUX (83470)
Autres dossiers de LES HAUTS DE L'ARC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311613O0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |