Retour aux permis de construire de Pignans

Permis de construire Locaux N° 08309215B0033

Permis de construire à Pignans pour 634 m² de locaux - Le Pre Des Aires

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pre Des Aires, Pignans (83790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIGNANS et accordé le 10 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 31 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309215B0033, instruit par la commune de Pignans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 08309215B0033

Demandeur

COMMUNE DE PIGNANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08309215B0033, délivré le 10 décembre 2015 à Pignans (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Pre Des Aires, Pignans (83790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PIGNANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 060 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

634 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/12/2015

Chantier (DOC)

31/08/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pignans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pignans Code postal 83790 Identifiant INSEE 83092
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	634 m²	0 m²	0 m²	0 m²	634 m²	634 m²
Total	0 m²	634 m²	0 m²	0 m²	0 m²	634 m²	634 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	634 m²	0 m²	0 m²	0 m²	634 m²	634 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIGNANS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300929
SIRET: 21830092900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PIGNANS (83790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08309215B0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pre Des Aires, Pignans (83790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PIGNANS et accordé le 10 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 31 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309215B0033, instruit par la commune de Pignans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pignans

PC n°0830922600004 Locaux Autorisé

47 Impasse Des Bâtisseurs La Lauve Migranon

Pignans (83790)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 1 250 m² SDP SCI LES MIGRANES

PC n°0830922600005 Logement Commencé

53 Impasse Lei Bras Carga

Pignans (83790)

Nouvelle construction

25 mars 2026 101 m² SDP

PC n°0830922600003 Logement Autorisé

96 Impasse Lei Bras Carga

Pignans (83790)

Nouvelle construction

02 mars 2026 112 m² SDP

PC n°0830922600001 Logement Autorisé

597 Chemin Du Moulin

Pignans (83790)

Nouvelle construction

02 mars 2026 92 m² SDP

PC n°0830922500046 Logement Autorisé

82 Impasse Lei Bras Carga

Pignans (83790)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 79 m² SDP HEXAOM

PC n°0830922500044 Logement Commencé

Chemin Du Moulin Lotissement Les Terres De Rossima - Lo

Pignans (83790)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pignans

Permis d'aménager à Pignans

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pignans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pignans

Autres types d'autorisations à Pignans

Caractéristiques du projet