Permis de construire à Pignans pour 198 m² de locaux - La Pellegrine
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PC n° 08309215B0041
Demandeur
CHATEAU BARBEIRANNE
Cette page présente le permis de construire n° 08309215B0041, délivré le 4 novembre 2015 à Pignans (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Pellegrine, Pignans (83790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHATEAU BARBEIRANNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A244, A246, A247.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017.
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
31/10/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois 9 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pignans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pignans Code postal 83790 Identifiant INSEE 83092
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 652 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 850 m² |
| Total | 652 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 652 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU BARBEIRANNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388290538
- SIRET
- 38829053800015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PIGNANS (83790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309215B0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 31/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |