Permis de construire Logement N° 08309019OC064

Permis de construire à Ollioules pour 2 421 m² de logement - Avenue Jean Monnet

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 24 octobre 2019 · Dossier PC n° 08309019OC064 · Demandeur : ERILIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08309019OC064, délivré le 24 octobre 2019 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Jean Monnet, Ollioules (83190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ERILIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 15 T3, 6 T4, 2 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR145.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/10/2019
Surface du terrain
3 860 m²
Surface créée
2 421 m²
Variation nette
+2 421 m²
Surface totale après
2 421 m²
Destination
Logement
Logements créés
38
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.

Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Dépôt
01/08/2019
Autorisation
24/10/2019
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ollioules

Adresse
Avenue Jean Monnet, Ollioules (83190)
Commune
Code postal
83190
Département
Parcelles cadastrales
BR145
Code INSEE
83090

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² 2 421 m²
Total 0 m² 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m² 2 421 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 15 6 2 - 38
- 39,5 % 39,5 % 15,8 % 5,3 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ERILIA
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5599
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
MARSEILLE (13006)

En savoir plus sur ERILIA

Consulter les 151 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309019OC064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83090 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 24 octobre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-08
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Jean Monnet, Ollioules (83190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309019OC064, instruit par la commune de Ollioules.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ollioules

Autres types d'autorisations à Ollioules