Permis de construire n° 08309019OC012 à Ollioules pour 541 m² de locaux, 332 Avenue Frederic Mistral
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 08309019OC012
Demandeur
MEDI-PARTENAIRES PACA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2019 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309019OC012 porte sur un projet situé 332 Avenue Frederic Mistral. Le demandeur déclaré est MEDI-PARTENAIRES PACA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM64, BM316, BM84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 733 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollioules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ollioules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 398 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 13 939 m² |
| Total | 13 398 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 13 939 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 398 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 13 939 m² |
| Total locaux | 13 398 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 13 939 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDI-PARTENAIRES PACA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 639500479
- SIRET
- 63950047900014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1963
- Localisation
- OLLIOULES (83190)
Autres dossiers de MEDI-PARTENAIRES PACA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309019OC012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |