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Permis de construire Locaux N° 08309019OC002

Permis de construire à Ollioules pour 1 761 m² de locaux - 126 Chemin Lou Foevi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 099 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 126 Chemin Lou Foevi, Ollioules (83190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPARTIUM et accordé le 15 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 18 octobre 2019, achèvement déclaré le 29 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309019OC002, instruit par la commune de Ollioules.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 08309019OC002

Demandeur

SPARTIUM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08309019OC002, délivré le 15 avril 2019 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 126 Chemin Lou Foevi, Ollioules (83190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPARTIUM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 099 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 174 m² en bureaux, 587 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD128, BD39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 099 m²

Surface existante avant

1 225 m²

Surface créée

1 761 m²

Variation nette

+1 126 m²

Surface totale après

2 351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2021.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2019

Achèvement (DAACT)

29/09/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

18/10/2019

Autorisation

15/04/2019

Chantier (DOC)

18/10/2019

Achèvement (DAACT)

29/09/2021

Localisation du projet à Ollioules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD128 BD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 225 m²	1 761 m²	0 m²	635 m²	0 m²	1 126 m²	2 351 m²
Total	1 225 m²	1 761 m²	0 m²	635 m²	0 m²	1 126 m²	2 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	925 m²	1 174 m²	635 m²	539 m²	1 464 m²
Entrepôt	300 m²	587 m²	0 m²	587 m²	887 m²
Total locaux	1 225 m²	1 761 m²	635 m²	1 126 m²	2 351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPARTIUM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 484130356
SIRET: 48413035600021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: OLLIOULES (83190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08309019OC002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 avril 2019
Date de dépôt	18/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 099 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 126 Chemin Lou Foevi, Ollioules (83190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPARTIUM et accordé le 15 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 18 octobre 2019, achèvement déclaré le 29 septembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309019OC002, instruit par la commune de Ollioules.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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