Permis de construire Mixte N° 08309019OC019

Permis de construire n° 08309019OC019 à Ollioules pour 113 m² de logement et locaux, 42 Rue Nationale

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier PC n° 08309019OC019

Demandeur

COMMUNE D OLLIOULES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08309019OC019 a été délivré le 13 mai 2019, pour un projet situé 42 Rue Nationale. La demande émane de COMMUNE D OLLIOULES.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 733 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollioules.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

42 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ollioules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 121 m² 0 m² 39 m² 0 m² 113 m² -74 m² 47 m²
Total 121 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 121 m² 0 m² 39 m² 0 m² 113 m² -74 m² 47 m²
dont Hôtels 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 8 m²
Total locaux 121 m² 0 m² 39 m² 0 m² 113 m² -74 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OLLIOULES

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218300903
SIRET
21830090300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
OLLIOULES (83190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309019OC019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en collectif, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Rue Nationale, à Ollioules (83190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D OLLIOULES et accordée le 13 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309019OC019, déposé en mairie d'Ollioules.

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