Déclaration préalable Locaux N° 08309019OP049

Déclaration préalable n° 08309019OP049 à Ollioules pour 25 m² de locaux, 43 Avenue Barthelemy Dagnan

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier DP n° 08309019OP049

Demandeur

VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08309019OP049 a été accordée le 27 mars 2019 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 43 Avenue Barthelemy Dagnan. Le dossier a été déposé par VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN253. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 733 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollioules sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ollioules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²
Total 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Autres activités 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
dont Entrepôt 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
Total locaux 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD

Voir les 92 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
329152763
SIRET
32915276300028
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1984
Localisation
TOULON (83056)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309019OP049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 43 Avenue Barthelemy Dagnan, à Ollioules (83190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD et accordé le 27 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309019OP049, déposé en mairie d'Ollioules.

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