Permis de construire n° 08309015OC026 à Ollioules pour 152 m² de locaux, 724 Chemin De La Tourelle La Pavise
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PC n° 08309015OC026
Demandeur
EARL DE TERREBRUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08309015OC026 a été délivré le 18 mai 2015 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 724 Chemin De La Tourelle La Pavise. EARL DE TERREBRUNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX36. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 733 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollioules sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Ollioules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pavise
Territoires administratifs
- Commune
- Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 702 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 854 m² |
| Total | 702 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 702 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 854 m² |
| dont Entrepôt | 702 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 854 m² |
| Total locaux | 702 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE TERREBRUNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419492301
- SIRET
- 41949230100017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- OLLIOULES (83190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08309015OC026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |