Déclaration préalable Logement N° 08309015OP051

Déclaration préalable n° 08309015OP051 à Ollioules pour 50 m² de logement, 475 Avenue De La Resistance

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier DP n° 08309015OP051

Demandeur

LA LUCANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08309015OP051 a été accordée le 27 avril 2015, pour un projet situé 475 Avenue De La Resistance. La demande émane de LA LUCANE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS108. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 733 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollioules.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 294 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ollioules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA LUCANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434974028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
OLLIOULES (83190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309015OP051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 475 Avenue De La Resistance, à Ollioules (83190).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LA LUCANE et accordé le 27 avril 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08309015OP051, déposé en mairie d'Ollioules.

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