Permis de construire Logement N° 08309013OC045

Permis de construire à Ollioules pour 6 755 m² de logement - Avenue Semper Olivia

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 08309013OC045

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 08309013OC045, délivré le 29 novembre 2013 à Ollioules (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Semper Olivia, Ollioules (83190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 837 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 115 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 93 T2, 10 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CD111, CD112, CD177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 837 m²

Surface créée

6 755 m²

Variation nette

+6 755 m²

Surface totale après

6 755 m²

Logements créés

115

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2017.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

02/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
02/10/2017
Autorisation
29/11/2013
Chantier (DOC)
23/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2017

Localisation du projet à Ollioules

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD111 CD112 CD177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ollioules Code postal 83190 Identifiant INSEE 83090
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 115 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 755 m² 6 755 m²
Total 0 m² 6 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 755 m² 6 755 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 115
Logements collectifs 115
Collectifs hors résidence 115

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 93 10 - - - 115
10,4 % 80,9 % 8,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
392460325
SIRET
39246032500047
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08309013OC045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 02/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements en collectif, pour 6 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 837 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Semper Olivia, Ollioules (83190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT et accordé le 29 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 2 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 93 T2, 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08309013OC045, instruit par la commune de Ollioules.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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