Permis de construire Locaux N° 08311622O0100

Permis de construire à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 587 m² de locaux - Chemin De Regalette

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PC n° 08311622O0100

Demandeur

EARL COULOMB

Cette page présente le permis de construire n° 08311622O0100, délivré le 23 décembre 2022 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De Regalette, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL COULOMB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA287, CA288, CA289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 706 m²

Surface existante avant

727 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+587 m²

Surface totale après

1 314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/12/2022
Chantier (DOC)
10/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA287 CA288 CA289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 727 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 1 314 m²
Total 727 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 1 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m²
Agricole et forestier 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²
Total locaux 727 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 1 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL COULOMB

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
532964269
SIRET
53296426900015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SEILLONS SOURCE D ARGENS (83470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311622O0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 706 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Regalette, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL COULOMB et accordé le 23 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2022, ouverture de chantier le 10 avril 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08311622O0100, instruit par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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