Permis de construire n° 08311622O0100 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour 587 m² de locaux, Chemin De Regalette
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PC n° 08311622O0100
Demandeur
EARL COULOMB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Regalette, le permis de construire n° 08311622O0100 a été délivré le 23 décembre 2022 à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est EARL COULOMB.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA287, CA288, CA289. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maximin-la-Sainte-Baume Code postal 83470 Identifiant INSEE 83116
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 727 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 314 m² |
| Total | 727 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 587 m² |
| Commerce et services | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² |
| Total locaux | 727 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 1 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COULOMB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 532964269
- SIRET
- 53296426900015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SEILLONS SOURCE D ARGENS (83470)
Autres dossiers de EARL COULOMB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311622O0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |