Permis de construire n° 08308623K0067 au Muy pour 38 m² de locaux, 38 Traverse des Ferrieres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PC n° 08308623K0067
Demandeur
ATM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08308623K0067 a été délivré le 26 janvier 2024 au Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 38 Traverse des Ferrieres. La demande émane de ATM.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 897 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 503. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Traverse des Ferrieres, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables au Muy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Muy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 897 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.
La surface de plancher passe de 385 m² à 423 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 100 m² |
| Locaux | 288 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 323 m² |
| Total | 385 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 288 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 323 m² |
| Total locaux | 288 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATM, une société civile immobilière (SCI) basée au Muy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ATM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843497173
- SIRET
- 84349717300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LE MUY (83490)
Autres dossiers de ATM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08308623K0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 503 au Muy (83490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Traverse des Ferrieres au Muy (83490)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Traverse des Ferrieres depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.