La déclaration préalable n° 08308624K0024 a été accordée le 5 avril 2024 au Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 13 place Jean Jaures. SCI LES LAURIERS ROSES est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels, répartis entre un studio (T1) et un T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 218 m², le programme représente 110 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 23/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2024.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 207. Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables au Muy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 218 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2024

Achèvement (DAACT)

23/05/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

23/05/2024

Autorisation

05/04/2024

Chantier (DOC)

05/04/2024

Achèvement (DAACT)

23/05/2024

Localisation du projet au Muy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 218 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 110 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Locaux	110 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	0 m²
Total	110 m²	110 m²	110 m²	0 m²	110 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	1	-	-	-	-	2
50,0 %	50,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES LAURIERS ROSES, dont l'adresse déclarée est aux Arcs. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES LAURIERS ROSES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 437890205
SIRET: 43789020500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1974
Localisation: LES ARCS (83460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	08308624K0024
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 avril 2024
Date de dépôt	23/05/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Muy

PC n°08308623K0067 Locaux Autorisé

38 Traverse des Ferrieres

Le Muy (83490)

Extension sans transformation

26 janv. 2024 38 m² SDP ATM

PC n°08308623K0052 Locaux Autorisé

lotissement 01/02 - Rd1555 - Route

Le Muy (83490)

Nouvelle construction

20 févr. 2024 399 m² SDP SCI MANON M.1

DP n°08308624K0052 Locaux Autorisé

6 rue de l'Avenir

Le Muy (83490)

Transformation sans extension

28 mars 2024 25 m² SDP

PC n°08308621K0040 Locaux Autorisé

6594 Collet Redon

Le Muy (83490)

Transformation sans extension

15 avr. 2024 2 136 m² SDP SODILUC

PC n°08308623K0069 Logement Autorisé

701 Rd de la Motte

Le Muy (83490)

Nouvelle construction

22 avr. 2024 494 m² SDP C.C.H.B.

DP n°08308624K0051 Logement Autorisé

5 rue de la Liberte

Le Muy (83490)

Extension sans transformation

24 avr. 2024 55 m² SDP SAINT-JEAN

Autres types d'autorisations au Muy

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