Permis de construire Locaux N° 08308616K0050

Permis de construire à Le Muy pour 34 m² de locaux - Les Valettes 4 Chemin Du Jas De La Paro

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 08308616K0050

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08308616K0050, délivré le 20 janvier 2017 à Le Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Valettes 4 Chemin Du Jas De La Paro, Le Muy (83490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 228 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en hébergement hôtelier, 5 m² en commerce et services, 24 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE133, BE134, BE140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 228 m²

Surface existante avant

7 490 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

7 524 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Muy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE133 BE134 BE140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4 Chemin Du Jas De La Paro

Territoire administratif

Commune
Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 490 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 7 524 m²
Total 7 490 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 7 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 3 645 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 650 m²
Commerce et services 3 645 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 650 m²
Entrepôt 200 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 224 m²
Total locaux 7 490 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 7 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MUY (83490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308616K0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Valettes 4 Chemin Du Jas De La Paro, Le Muy (83490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308616K0050, instruit par la commune de Le Muy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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