Permis de construire Locaux N° 08308616K0050

Permis de construire n° 08308616K0050 au Muy pour 29 m² de locaux, Les Valettes 4 Chemin Du Jas De La Paro

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 08308616K0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08308616K0050 a été délivré le 20 janvier 2017 au Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Valettes 4 Chemin Du Jas De La Paro.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 228 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en commerce et activités de service et 24 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 5 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE133, BE134, BE140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés au Muy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 228 m²

Surface existante avant

3 845 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

3 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Muy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE133 BE134 BE140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4 Chemin Du Jas De La Paro

Territoires administratifs

Commune
Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 845 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 874 m²
Total 3 845 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 645 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 650 m²
dont Hôtels 3 645 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 3 650 m²
Autres activités 200 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 224 m²
dont Entrepôt 200 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 224 m²
Total locaux 3 845 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MUY (83490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308616K0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 228 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Valettes 4 Chemin Du Jas De La Paro, au Muy (83490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08308616K0050, déposé en mairie du Muy.

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