Déclaration préalable n° 08308616K0106 au Muy pour 12 m² de locaux, 1170 Bd De La Liberation
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier DP n° 08308616K0106
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08308616K0106, accordée le 15 décembre 2016 au Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1170 Bd De La Liberation.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés au Muy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Muy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 140 m² |
| Total | 128 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 128 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 140 m² |
| Total locaux | 128 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08308616K0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |