Permis de construire Locaux N° 08308616K0003

Permis de construire à Le Muy pour 603 m² de locaux - 4 Les Valettes Chemin Jas De La Paro

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 08308616K0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08308616K0003, délivré le 5 septembre 2016 à Le Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Les Valettes Chemin Jas De La Paro, Le Muy (83490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE130, BE133, BE134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 576 m²

Surface existante avant

3 240 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

3 843 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

8 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/09/2016
Chantier (DOC)
10/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Le Muy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE130 BE133 BE134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Jas De La Paro

Territoire administratif

Commune
Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Locaux 2 800 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 3 403 m²
Total 3 240 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 3 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Commerce et services 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m²
Entrepôt 600 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 1 203 m²
Total locaux 2 800 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 3 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MUY (83490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308616K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 576 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Les Valettes Chemin Jas De La Paro, Le Muy (83490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308616K0003, instruit par la commune de Le Muy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Muy

Autres types d'autorisations à Le Muy