Permis de construire Locaux N° 08308614K0031

Permis de construire à Le Muy pour 1 308 m² de locaux - Rn7

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 08308614K0031

Demandeur

COMMUNE LE MUY

Cette page présente le permis de construire n° 08308614K0031, délivré le 13 janvier 2015 à Le Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rn7, Le Muy (83490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LE MUY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR188, AR189, AR190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 716 m²

Surface existante avant

1 360 m²

Surface créée

1 308 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

1 308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Muy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR188 AR189 AR190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 360 m² 0 m² 1 308 m² 52 m² 1 308 m² 0 m² 1 308 m²
Total 1 360 m² 0 m² 1 308 m² 52 m² 1 308 m² 0 m² 1 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²
Industrie 1 360 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 308 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 360 m² 0 m² 1 308 m² 52 m² 1 308 m² 0 m² 1 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE MUY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218300861
SIRET
21830086100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE MUY (83490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308614K0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rn7, Le Muy (83490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE MUY et accordé le 13 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308614K0031, instruit par la commune de Le Muy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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