Permis de construire Locaux N° 08308613K0010

Permis de construire n° 08308613K0010 au Muy pour 1 344 m² de locaux, Av De La Tour

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 2 octobre 2013

Dossier PC n° 08308613K0010

Demandeur

COMMUNE LE MUY

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2013 au Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08308613K0010 porte sur un projet situé Av De La Tour. COMMUNE LE MUY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR188, AR189, AR190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 391 permis de construire et déclarations préalables référencés au Muy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/10/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 612 m²

Surface existante avant

1 360 m²

Surface créée

1 344 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

1 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Muy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR188 AR189 AR190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 360 m² 0 m² 1 344 m² 16 m² 1 344 m² -16 m² 1 344 m²
Total 1 360 m² 0 m² 1 344 m² 16 m² 1 344 m² -16 m² 1 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 344 m²
Autres activités 1 360 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 344 m² -1 360 m² 0 m²
dont Industrie 1 360 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 344 m² -1 360 m² 0 m²
Total locaux 1 360 m² 0 m² 1 344 m² 16 m² 1 344 m² -16 m² 1 344 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE MUY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218300861
SIRET
21830086100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE MUY (83490)

Autres dossiers de COMMUNE LE MUY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308613K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 612 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av De La Tour, au Muy (83490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE MUY ; la décision est intervenue le 2 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08308613K0010, déposé en mairie du Muy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Muy

Autres types d'autorisations au Muy