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Permis de construire Locaux N° 08308621K0064

Permis de construire à Le Muy pour 103 m² de locaux - 421 Boulevard Charles De Gaull

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 08308621K0064

Demandeur

COMMUNE LE MUY

Cette page présente le permis de construire n° 08308621K0064, délivré le 11 avril 2022 à Le Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 421 Boulevard Charles De Gaull, Le Muy (83490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LE MUY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD274, AD277, AD278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 192 m²

Surface existante avant

1 489 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

1 592 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/04/2022
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Le Muy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD274 AD277 AD278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 489 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 592 m²
Total 1 489 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 489 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 592 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE MUY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218300861
SIRET
21830086100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE MUY (83490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308621K0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 192 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 421 Boulevard Charles De Gaull, Le Muy (83490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE MUY et accordé le 11 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308621K0064, instruit par la commune de Le Muy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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