Permis de construire Mixte N° 08308613K0004

Permis de construire à Le Muy pour 2 454 m² de logement et locaux - Les Peyrouas

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 08308613K0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08308613K0004, délivré le 19 septembre 2013 à Le Muy (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Peyrouas, Le Muy (83490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 132 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 21 T3. La surface se répartit entre 1 994 m² d'habitation et 460 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD2886, AD313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 132 m²

Surface existante avant

6 728 m²

Surface créée

2 454 m²

Variation nette

+2 454 m²

Surface totale après

9 182 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt
03/03/2017
Autorisation
19/09/2013
Chantier (DOC)
16/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Le Muy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD2886 AD313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Muy Code postal 83490 Identifiant INSEE 83086
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 994 m² 1 994 m²
Locaux 6 728 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 7 188 m²
Total 6 728 m² 2 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 454 m² 9 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 3 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 364 m²
Bureaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Commerce et services 3 364 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 3 594 m²
Total locaux 6 728 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 7 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 21 - - - 29
- 27,6 % 72,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUGINS (06254)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308613K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 03/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 132 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Peyrouas, Le Muy (83490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 21 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 994 m² d'habitation et 460 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308613K0004, instruit par la commune de Le Muy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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