Permis de construire Locaux N° 08308523K0010

Permis de construire n° 08308523K0010 à La Motte pour 1 002 m² de locaux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 08308523K0010

Demandeur

COGEDIM MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08308523K0010 a été délivré le 10 août 2023 à La Motte (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COGEDIM MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 002 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 002 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D666. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 002 m²

Variation nette

+1 002 m²

Surface totale après

1 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/08/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte Code postal 83920 Identifiant INSEE 83085
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²
Total 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²
dont Industrie 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²
Total locaux 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM MEDITERRANEE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
312347784
SIRET
31234778400067
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1974
Localisation
BAGNOLS EN FORET (83600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308523K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 002 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM MEDITERRANEE et accordé le 10 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08308523K0010, déposé en mairie de La Motte.

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