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Permis de construire Locaux N° 08308523K0010

Permis de construire à La Motte pour 1 002 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 08308523K0010

Demandeur

COGEDIM MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 08308523K0010, délivré le 10 août 2023 à La Motte (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Motte (83920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 002 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 002 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D666.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 002 m²

Variation nette

+1 002 m²

Surface totale après

1 002 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/08/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte Code postal 83920 Identifiant INSEE 83085
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²
Total 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 002 m² 1 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM MEDITERRANEE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
312347784
SIRET
31234778400067
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BAGNOLS EN FORET (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308523K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 002 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Motte (83920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM MEDITERRANEE et accordé le 10 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308523K0010, instruit par la commune de La Motte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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