Permis de construire Locaux N° 08308523K0006

Permis de construire n° 08308523K0006 à La Motte pour 1 829 m² de locaux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 18 juillet 2023

Dossier PC n° 08308523K0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Motte (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08308523K0006 a fait l'objet d'une décision le 18 juillet 2023.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 829 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 829 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D664, D665. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 829 m²

Variation nette

+1 829 m²

Surface totale après

1 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D664 D665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte Code postal 83920 Identifiant INSEE 83085
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 829 m² 1 829 m²
Total 0 m² 1 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 829 m² 1 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 829 m² 1 829 m²
Total locaux 0 m² 1 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 829 m² 1 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE (83920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308523K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 829 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308523K0006, déposé en mairie de La Motte.

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