Déclaration préalable Logement N° 08308523K0073

Déclaration préalable n° 08308523K0073 à La Motte pour 335 m² de logement, 3 Rue Bouffarde

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier DP n° 08308523K0073

Demandeur

AURA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08308523K0073 a été accordée le 1 août 2023 à La Motte (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Rue Bouffarde. La demande émane de AURA IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte Code postal 83920 Identifiant INSEE 83085
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 15 m² 320 m² 0 m² 320 m² 15 m² 335 m²
Total 320 m² 15 m² 320 m² 0 m² 320 m² 15 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AURA IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
889809133
SIRET
88980913300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
TRANS EN PROVENCE (83720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08308523K0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Bouffarde, à La Motte (83920).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AURA IMMOBILIER et accordé le 1 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08308523K0073, déposé en mairie de La Motte.

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