Permis de construire Locaux N° 0830812500017

Permis de construire n° 0830812500017 à Montauroux pour 285 m² de locaux, Chemin De L'aven

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 6 novembre 2025

Dossier PC n° 0830812500017

Demandeur

DE L'APIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830812500017 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2025 à Montauroux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De L'aven. DE L'APIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G904. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 512 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauroux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 873 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montauroux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

G904

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauroux Code postal 83440 Identifiant INSEE 83081
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total locaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'APIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444701874
SIRET
44470187400026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
MONTAUROUX (83440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830812500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 6 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 873 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De L'aven, à Montauroux (83440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE L'APIER ; la décision est intervenue le 6 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830812500017, déposé en mairie de Montauroux.

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