Permis de construire Locaux N° 0830802600006

Permis de construire n° 0830802600006 à Mons pour 344 m² de locaux, Chemin Des Costes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2026

Dossier PC n° 0830802600006

Demandeur

CHAMP GARIBETOU SOLAIRE ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830802600006 a été délivré le 27 juin 2026 à Mons (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Costes. Le dossier a été déposé par CHAMP GARIBETOU SOLAIRE ENERGIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0C98, 0C95, 0C102. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 314 310 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/06/2026
2
Autorisation
27/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C98 0C95 0C102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons Code postal 83440 Identifiant INSEE 83080
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
dont Industrie 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total locaux 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMP GARIBETOU SOLAIRE ENERGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
933991176
SIRET
93399117600019
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS 03 (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830802600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juin 2026
Date de dépôt 27/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Costes, à Mons (83440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHAMP GARIBETOU SOLAIRE ENERGIE et accordé le 27 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830802600006, déposé en mairie de Mons.

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